13 Sep 2025

L’Agence américaine de protection de l’environnement veut supprimer l’obligation de déclarer les émissions

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Tired Earth

By The Editorial Board

L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a proposé de mettre fin à un programme fédéral qui oblige environ 8 000 installations à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette décision marque un nouveau recul majeur en matière de politiques climatiques et environnementales sous la présidence de Donald Trump.
 
Dans son projet dévoilé vendredi, l’agence affirme que la collecte obligatoire de ces données est « inutile », car elle n’est « pas directement liée à une réglementation potentielle et n’améliore pas de manière significative la santé humaine ou l’environnement ». L’EPA qualifie les obligations de déclaration de lourdeur bureaucratique.
 
Cette initiative s’inscrit dans la ligne d’un décret signé par Trump dès son premier jour à la Maison Blanche, visant à lever les barrières réglementaires et à accroître la production américaine de combustibles fossiles. Elle s’ajoute à une série de reculs ayant démantelé des années de politique climatique, notamment le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris dès le retour de Trump au pouvoir.
 
Si elle est adoptée, la mesure mettra fin à l’obligation de déclaration pour la plupart des sites industriels, ainsi que pour les fournisseurs de carburants, de gaz industriels et les sites d’injection de dioxyde de carbone.
 
Le directeur de l’EPA, Lee Zeldin, a défendu la proposition, affirmant que l’agence respectait l’engagement de Trump de « libérer la domination énergétique de l’Amérique ». Dans un communiqué, il a qualifié le programme de simple « paperasserie bureaucratique » et estimé que sa suppression pourrait permettre aux entreprises américaines d’économiser jusqu’à 2,4 milliards de dollars sur la prochaine décennie.
 
Ces derniers mois, l’administration Trump a déjà entrepris de démanteler plusieurs bases de données environnementales gérées par l’EPA et d’autres agences fédérales, comme l’Administration nationale des océans et de l’atmosphère (NOAA). Elle a également engagé la fermeture de programmes satellitaires de la NASA dédiés au suivi des émissions.
 
Créé en 2010, le programme de reporting des gaz à effet de serre de l’EPA était l’un des outils les plus complets du pays pour suivre les émissions. Il couvrait 47 catégories de sources réparties sur 8 000 sites, dont des centrales électriques, raffineries, usines chimiques et fournisseurs de combustibles fossiles. Les sites d’injection de CO₂ y étaient également inclus.
 
Toutefois, ce recul n’entraînerait pas une suppression totale des obligations. Les émissions de méthane provenant de certaines activités pétrolières et gazières, comme les gazoducs, resteraient soumises à déclaration en vertu de l’Inflation Reduction Act adopté en 2022. L’EPA propose cependant d’accorder des délais supplémentaires pour ces rapports.
 
Pour les critiques, ce projet constitue un coup sévère porté à la politique climatique fédérale. Des experts estiment que sans données fiables, le gouvernement sera dans l’incapacité de concevoir ou d’appliquer des stratégies efficaces de réduction des émissions.
 
« En prenant cette décision, ils privent le gouvernement fédéral de sa capacité concrète et matérielle à assurer les fonctions de base d’une politique climatique », a déclaré Joseph Goffman, ancien responsable du bureau de l’air et du climat de l’EPA sous l’administration Biden.
 
En vertu de l’Accord de Paris conclu en 2015, les Nations unies exigent des pays développés qu’ils soumettent chaque année un inventaire de leurs émissions. Les États-Unis n’ont pas respecté l’échéance d’avril pour leur dernier rapport, renforçant les inquiétudes quant au respect de leurs engagements climatiques, dans un contexte de recul réglementaire persistant.


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